Chaque année, de plus en plus d’entrepreneurs se lancent dans la création de leur entreprise, et ce, malgré les formalités que cela exige. En effet, à moins d’ouvrir une auto-entreprise ou une entreprise individuelle, l’immatriculation d’une société doit respecter un certain nombre d’étapes importantes. Par conséquent, mieux vaut bien anticiper cette phase de constitution, en passant en revue chacune d’entre elles. Choix du statut juridique, dépôt des apports du capital social, publication d’une annonce légale, ou encore immatriculation au registre du commerce et des sociétés, de nombreux points doivent faire l’objet d’une attention accrue.
Vous comptez ouvrir votre société dans les prochains mois, et vous êtes en pleine étude des tenants et aboutissants de la création d’entreprise ? Vous souhaitez en savoir plus sur les étapes qui mènent à la constitution de votre future activité ? Faisons le point ensemble.
Choisir le statut juridique
Avant de commencer toute démarche de création, vous devez choisir votre statut juridique parmi une multitude de possibilités. Hormis l’auto-entreprise et l’entreprise individuelle qui, comme nous l’avons vu en introduction, ne nécessitent que de courtes démarches d’immatriculation, les formes de sociétés sont quant à elles nombreuses. SAS, SARL, SASU, ou encore EURL, le choix du régime de l’entreprise passe par un certain nombre de critères, tous cohérents avec le projet d’activité et les attentes de l’entrepreneur. Il convient donc de prendre en compte toutes les questions relatives au développement de la société, mais aussi celles concernant son financement et la responsabilité du dirigeant et/ou des associés.
Choisir le siège social
La création d’une entreprise implique de domicilier celle-ci dans des locaux, qu’il s’agisse du domicile de l’entrepreneur, d’un local professionnel loué ou acheté à cet effet, d’une pépinière d’entreprises, ou encore d’une société de domiciliation. Chacune de ces solutions possède ses propres avantages et inconvénients, notamment financiers, d’où l’intérêt de bien les passer en revue avant de se décider.
Alors que les entrepreneurs débutants ont tendance à sous-estimer l’importance du siège social, cette problématique est véritablement essentielle, notamment parce que l’adresse choisie impacte profondément l’entreprise. Que ce soit sur le plan administratif, juridique, ou fiscal, les locaux concernés accueilleront tous les courriers de la société aux yeux de l’État. De plus, sur le plan commercial, les clients seront susceptibles de s’y présenter, tout comme les partenaires, fournisseurs et autres collaborateurs. La décision de son emplacement doit donc être stratégique.
Constituer le capital social
Toute société implique la constitution d’un capital social, même lorsque celui-ci n’est pas soumis à un plafond minimum. Ce dernier est un argument de crédibilité non-négligeable pour les investisseurs et collaborateurs extérieurs, ce qui implique de fixer son montant de manière cohérente. Ensuite, vient le rassemblement des fonds, par le biais d’apports en numéraire, d’apports en nature et/ou d’apports en industrie. Peu importe le régime juridique de la société, le capital social doit faire l’objet d’un dépôt au nom de la personne morale, aussi bien sûr un compte en banque, chez un notaire, qu’à la Caisse des Dépôts.
Rédiger les statuts
Le fonctionnement de l’entreprise est régi par un document que l’on désigne sous le terme de « statuts » et dans lequel un certain nombre de clauses sont signées par les associés et l’entrepreneur. Il s’agit entre autres d’y inscrire :
- la dénomination sociale de la société ;
- la nature de l’activité ;
- l’adresse du siège social ;
- l’identité des associés et du gérant ;
- le montant du capital social et le détail des apports ;
- la date de clôture de l’exercice social ;
- etc.
Si la rédaction des statuts peut intervenir avant la réalisation des apports, le document ne peut être finalisé et signé qu’après cette étape.
Publier une annonce légale de création
Dès que les statuts ont été signés, le futur dirigeant doit procéder à la publication d’une annonce légale, dans un journal habilité du département du siège social. Dedans, plusieurs mentions relatives à la nature de l’activité et de l’entreprise doivent être citées, comme la dénomination sociale, la durée de la société, l’identité des associés et du gérant, etc.
Déposer le dossier d’immatriculation
Dernière étape de la constitution de votre entreprise, le dépôt du dossier d’immatriculation au centre de formalités des entreprises compétent. Celui-ci doit être accompagné d’un certain nombre de documents, parmi lesquels :
- un formulaire M0 ou P0 ;
- deux exemplaires des statuts signés, datés et certifiés conformes par le représentant légal ;
- une attestation de publication d’une annonce légale ;
- une attestation sur l’honneur de non-condamnation du gérant ;
- un justificatif de domiciliation ;
- etc.
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